Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

PRÉAMBULE :

Temps Pastel SAS regroupe les 2 marques commerciales déposées suivantes : L’Agence des Magiciens (regroupement des meilleurs magiciens professionnels français) et Les Décalés (comédiens improvisateurs burlesques au service de l’événementiel). Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Temps Pastel (ci-après « Nous ») et toute personne effectuant une réservation de prestations artistiques (ci-après « Vous »).

 

Article 1 – RÉSERVATION ET ACOMPTE :

Toute intervention de Temps Pastel fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé. Le devis est valable 7 jours à compter de la date d’envoi. Au-delà, il est sous réserve de disponibilité des artistes proposés. Votre réservation se fait exclusivement au moyen du retour du devis signé avec mention « Bon pour accord » et le cachet pour les entreprises. Dès lors un acompte de 50% est dû. Il sera réglé soit par chèque à l’ordre de Temps Pastel (et envoyé à l’adresse du siège social : Temps Pastel – 58 allée de la pièce du Lavoir – 91190 Gif sur Yvette) soit par virement sur notre compte (RIB ci-dessous) :

RIB Temps Pastel : 18206 00156 54919497001 04 – Domiciliation : GIF YVETTE CHEVRY 2

IBAN Temps Pastel : FR76 1820 6001 5654 9194 9700 104

BIC (Bank Identifier Code) : AGRIFRPP882

Dès réception du « Bon pour accord » et de l’acompte, la prestation est confirmée.

Article 2 – TARIFS :

Les prix des prestations sont indiqués sur le devis en euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie, quelle que soit la nationalité du client.

Article 3 – OBLIGATIONS LÉGALES DE TEMPS PASTEL :

Les tarifs des prestations artistiques comprennent obligatoirement : l’ensemble des salaires, l’ensemble des charges sociales (Urssaf, Audiens, Pôle Emploi, Congés Spectacles, CMB, Afdas) ainsi que l’assurance responsabilité civile. Nous nous occupons intégralement pour vous de toutes les formalités administratives relatives à l’engagement des artistes.

Article 4 – ENGAGEMENT DE TEMPS PASTEL :

En cas de non-disponibilité au jour de réception de votre « Bon pour accord » d’un des artistes du devis ou bien en cas d’empêchement de dernière minute pour l’un des artistes retenus (maladie, blessure…), Temps Pastel s’engage à le remplacer par un artiste de qualité équivalente ou bien à vous rembourser le montant de votre acompte si vous décidiez finalement de renoncer à la prestation.

Article 5 – PAIEMENT DU SOLDE :

Le solde de la prestation devra être réglé contre facture unique le jour du spectacle par chèque ou par virement. Conformément à la Loi 98-1442 du 31/12/1992, si votre règlement ne nous est pas parvenu au-delà de 30 jours après la date de la représentation, un intérêt à 5 fois le taux légal sera appliqué.

Article 6 – ANNULATION :

Les prestations se trouveraient annulées et l’acompte remboursé dans les cas reconnus de force majeure (guerre, grève générale…). En cas d’annulation due à votre fait, hors cas de force majeure, vous ne pourrez prétendre ni au report de l’événement à une autre date ni au remboursement de l’acompte qui reste acquis à Temps Pastel. En cas d’annulation entre 7 jours et 2 jours avant la date de la prestation, 75% du montant total TTC est dû. La veille et le jour même, 100% du montant total TTC est dû.

Article 7 – COMPÉTENCE JURIDIQUE :

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de ces conditions générales de vente, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Paris, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.)

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